1. Généralités :

• Les présentes conditions générales régissent de façon exclusive les relations contractuelles entre la société et toute personne consultant le site www.loveitchocolates.com ou souhaitant effectuer l'achat de l'un des produits proposés sur ce site (le « Client »).
• En naviguant sur www.loveitchocolates.com ou en commandant l'un des produits proposés sur ce site, le client accepte d'être lié par les présentes conditions qui s'appliquent à toute offre, commande et accord entre le client et la société, ainsi qu'à toute opération nécessaire à leur exécution, à l'exclusion de toute autre condition formulée par le client et ce, sauf accord écrit de la société.
• Les présentes conditions sont accessibles à tous sur le site internet de la société.
• La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site internet.
• Si tout ou partie d'une ou plusieurs dispositions devait être déclarée non valable, cette non validité n'affectera pas les autres dispositions ou parties de disposition qui resteront entièrement d'application.

2. Commandes :

• Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits.
• Les commandes doivent faire l'objet d'une confirmation par la société avant d'engager celle-ci.
• La société se réserve le droit de refuser des commandes passées par des clients avec lesquels il existerait un différend.
• La société s'engage à honorer les commandes uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit commandé, la société s'engage à en informer au plus vite le client.

3. Prix :

• Tous les prix des produits (hors transport) sont indiqués en euros et ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
• Les frais pour la livraison des marchandises sont à charge du client. Les frais de transport applicables à la commande du client sont communiqués lors de la procédure de commande.
• Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), sur base de la TVA belge applicable au 1er janvier 2006 (soit 6%). Si les taxes dues venaient à être modifiées, à la hausse ou à la baisse, ces modifications pourront être répercutées sur le prix des produits commandés.
• Tous les produits expédiés hors Union européenne seront détaxés, le montant de la détaxe étant automatiquement déduit de la facture. Dans ce cas, des droits de douane ou d'autres taxes locales d'importation sont susceptibles d'être exigibles à la réception. Ces droits et taxes sont à charge exclusive du client, et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités du pays de destination des produits.

4. Paiement :

• Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables exclusivement en euros.
• Le paiement des commandes peut être effectué au moyen d'une des cartes de crédit suivantes : Visa et Mastercard.
• Le présent site fait l'objet d'un système de sécurisation dénommé OGONE, qui utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires, de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

5. Responsabilité :

• En ce qui concerne l'accès au site, le processus de commande, la livraison des produits et tout service postérieur, la société n'est tenue qu'à une obligation de moyen.
• La société ne peut être tenue responsable en cas d'inexécution totale ou partielle du contrat lorsque celle-ci trouve sa cause en tout ou en partie du fait d'un tiers, en cas de rupture de stock, d'indisponibilité du produit, de grève des services de livraison ou en cas de force majeure.
• La responsabilité de la société ne peut être engagée en raison de tous les dommages ou inconvénients inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques ou tout fait qualifié de force majeure.

6. Langue du contrat, loi applicable et juridictions compétentes :

• La langue applicable aux relations contractuelles entre le client et la société est le français.
• Les relations contractuelles entre le client et la société sont régies par le droit belge.
• En cas de litige entre le client et la société, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.